Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à la plateforme et utilisent ses services.

L'inscription vaut acceptation pleine et entière des CGU. Un utilisateur qui ne les accepte pas ne peut pas créer de compte ni utiliser les services réservés aux membres.

2. Définitions

« Plateforme » : le site BonProf et ses services. « Enseignant » : l'utilisateur qui propose des cours. « Élève » : l'utilisateur qui réserve des cours. « Cours » : la prestation réalisée par un enseignant au profit d'un élève, en ligne ou en présentiel.

3. Rôle de la plateforme

BonProf met en relation des enseignants indépendants et des élèves. Le contrat de cours est conclu directement entre l'enseignant et l'élève ; Skill Hive n'est ni l'employeur des enseignants ni partie à ce contrat.

Skill Hive fournit les outils de recherche, de réservation, de messagerie, de suivi pédagogique et, lorsqu'il est activé, de paiement.

4. Inscription et compte

L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Un mineur ne peut utiliser la plateforme qu'avec l'accord de son représentant légal, qui accepte les CGU en son nom.

Un compte est personnel. L'utilisateur peut demander sa fermeture à tout moment.

5. Vérification des enseignants

Pour proposer des cours, l'enseignant transmet les justificatifs demandés (pièce d'identité, justificatif de domicile, K-Bis ou numéro SIRET, diplômes). Il garantit leur authenticité et leur exactitude.

L'enseignant exerce en tant que professionnel indépendant et reste seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives.

La mention « vérifié » indique que les justificatifs ont été contrôlés ; elle ne constitue pas une garantie de la qualité des cours. Le traitement de ces documents est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Réservations et cours

L'élève réserve un créneau publié par l'enseignant. La réservation devient ferme une fois acceptée par l'enseignant et, le cas échéant, payée.

L'enseignant s'engage à assurer le cours réservé dans les conditions annoncées ; l'élève s'engage à y assister.

7. Prix, paiement et commission

Les prix sont fixés librement par l'enseignant et affichés toutes taxes comprises avant la réservation.

Lorsque le paiement en ligne est activé, il est traité par le prestataire Stripe. Les sommes sont reversées à l'enseignant après la fin du délai de contestation, déduction faite de la commission de la plateforme, dont le montant est communiqué à l'enseignant avant toute publication de cours.

Il est interdit de contourner la plateforme pour régler en dehors un cours réservé par son intermédiaire.

8. Annulation, remboursement et litiges

Les conditions d'annulation et de remboursement applicables sont indiquées au moment de la réservation.

En cas de problème sur un cours, l'élève peut ouvrir un litige depuis son espace dans le délai affiché. Skill Hive examine les éléments transmis par les deux parties et décide de l'issue du litige, y compris d'un remboursement total ou partiel.

9. Droit de rétractation

L'élève agissant en tant que consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation. S'il demande que le cours ait lieu avant la fin de ce délai, il reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le cours entièrement réalisé.

10. Règles de conduite

Les utilisateurs s'interdisent tout propos ou contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou à caractère sexuel, toute usurpation d'identité et toute utilisation de la plateforme à des fins frauduleuses.

La messagerie et les échanges de documents sont réservés à l'organisation et au suivi des cours.

11. Contenus et propriété intellectuelle

Chaque utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie et garantit disposer des droits nécessaires. Il autorise Skill Hive à les afficher sur la plateforme pour les besoins du service.

Les éléments de la plateforme (marque, logo, code, design) appartiennent à Skill Hive et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

12. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux CGU, de justificatif frauduleux ou de comportement mettant en danger d'autres utilisateurs, Skill Hive peut suspendre ou fermer le compte concerné, après information de l'utilisateur sauf urgence.

La fermeture d'un compte n'affecte pas les cours déjà réservés ni les sommes déjà dues.

13. Responsabilité

Skill Hive met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la plateforme, sans garantir une disponibilité permanente.

Skill Hive n'est pas responsable du contenu pédagogique ni du déroulement des cours, qui relèvent de l'enseignant, sauf faute de sa part dans l'exécution de ses propres services.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité, qui précise notamment les durées de conservation et les droits des utilisateurs.

15. Modification des CGU

Skill Hive peut modifier les CGU. La nouvelle version est notifiée aux utilisateurs, qui doivent l'accepter pour continuer à utiliser la plateforme.

16. Droit applicable et médiation

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.